Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société HK LUXURY (SASU au capital de 500 EUR, SIREN 922 040 126, siège social : 2732 Route Nationale 7, 06270 Villeneuve-Loubet), exploitant le service Plug-In Cannes, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale effectuant une réservation de service de transport avec chauffeur, ci-après dénommée "le Client".

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

HK LUXURY propose des services de :

• Transport de personnes avec chauffeur privé (VTC) conformément aux dispositions du Code des transports
• Transferts aéroport (Nice Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu)
• Mise à disposition de véhicules avec chauffeur à l'heure ou à la journée
• Transferts longue distance sur la Côte d'Azur (Monaco, Saint-Tropez, etc.)
• Services de conciergerie et assistance voyage

Article 3 - Réservation

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, email, WhatsApp ou via le formulaire de réservation disponible sur le site internet. La réservation est confirmée après validation par le Prestataire et envoi d'une confirmation au Client.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation : nom, prénom, coordonnées, adresses de prise en charge et de destination, nombre de passagers, date et heure souhaitées.

Pour les transferts aéroport, le Client doit communiquer le numéro de vol afin de permettre le suivi en temps réel.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont communiqués au Client lors de la réservation et sont exprimés en euros TTC. Ils comprennent la mise à disposition du véhicule avec chauffeur, le carburant, les péages, les assurances et les taxes applicables.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou espèces. Le paiement est dû à la fin de la prestation, sauf accord contraire convenu lors de la réservation.

Les tarifs peuvent être révisés pour les périodes de forte demande (Festival de Cannes, Grand Prix de Monaco, événements exceptionnels) ou pour les courses de nuit (entre 20h et 7h), avec application d'un supplément communiqué au Client au moment de la réservation.

Article 5 - Annulation et modification

Le Client peut annuler ou modifier sa réservation dans les conditions suivantes :

• Annulation plus de 24 heures avant : aucun frais
• Annulation entre 24h et 2h avant : 50 % du montant de la course
• Annulation moins de 2 heures avant ou absence : 100 % du montant de la course

Les modifications d'horaire sans changement de trajet sont gratuites si elles sont communiquées au moins 2 heures avant l'heure prévue. Les modifications de destination peuvent entraîner une révision tarifaire.

Article 6 - Temps d'attente

Pour les transferts aéroport, un temps d'attente gratuit de 45 minutes après l'atterrissage est inclus pour les vols domestiques et de 60 minutes pour les vols internationaux.

Pour les autres prises en charge, un temps d'attente gratuit de 15 minutes est accordé à compter de l'heure convenue. Au-delà, un supplément d'attente sera facturé.

Article 7 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un véhicule propre, entretenu et conforme aux normes de sécurité en vigueur
• Mettre à disposition un chauffeur professionnel titulaire de la carte VTC
• Respecter le Code de la route et assurer la sécurité des passagers
• Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant le transport de passagers
• Assurer la confidentialité des informations relatives au Client et à ses déplacements
• Respecter les horaires convenus

Article 8 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Respecter le véhicule mis à disposition et à ne pas fumer à l'intérieur
• Ne pas transporter de produits illicites, dangereux ou malodorants
• Signaler tout besoin particulier lors de la réservation (siège bébé, fauteuil roulant, bagages volumineux)
• Être présent à l'heure et au lieu de prise en charge convenus
• Régler le montant de la prestation selon les conditions convenues

En cas de dégradation du véhicule imputable au Client, celui-ci sera tenu de prendre en charge les frais de remise en état.

Article 9 - Responsabilité

Le Prestataire est responsable des dommages causés aux passagers pendant le transport, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages exceptionnels, conditions météorologiques, accidents sur la voie publique, grèves, cas de force majeure).

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des objets oubliés dans le véhicule. Il s'efforcera néanmoins de les restituer au Client dans les meilleurs délais.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours suivant la prestation, par email à contact@plug-in-cannes.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Le Prestataire s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 30 jours.

Article 12 - Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par HK LUXURY. Le médiateur de la consommation ainsi désigné est joignable via la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.